Vie privée

 

Mentions légales sur l’utilisation de vos données à caractère personnel

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »), Stress & Psychotraumatisme (ci-après « la Plateforme ») agit en tant que responsable de traitement pour la gestion des données. Le délégué à la protection des données est joignable via l’adresse info@psychotrauma.expert.

Quelles sont les données traitées et à quelles fins ?

Les données administratives concernées sont :

• vos données d’identification (nom de famille, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale) afin de pouvoir vous enregistrer dans l’agenda électronique du consultant, et réassocier les modifications éventuelles à votre RDV (données A).
• vos remarques ou questions particulières d’ordre administratif concernant des aspects pratiques ou l’organisation de votre RDV (données B). Cette partie de base de données n’a pas pour finalité de récolter des informations médicales.

Quelles sont nos sources d’informations ?

Les données A et B proviennent des informations que vous aurez vous-même introduites.

Vos données sont-elles traitées de manière sûre ?

Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées :

• à vous-même et/ou vos représentants légaux (en ce compris administrateur provisoire), ou à votre représentant (conseiller professionnel, avocat, médiateur…) en possession d’un mandat, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel des soins de santé de votre choix, et ce à votre demande ;
• à vos professionnels des soins de santé, à votre demande ;
• à nos consultants avec qui vous avez réservé un RDV ;
• à tout tiers dûment autorisé (loi, contrat, autorisation, consentement) ;

La Plateforme fait appel aux sous-traitants suivants :

• ses fournisseurs informatiques

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les coordonnées administratives collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires pour :

• Permettre la mise en relation entre les patients et les professionnels.
• Envoyer des rappels de rendez-vous, des confirmations, des reports ou des annulations.

Une fois cette finalité atteinte, ces données ne doivent pas être conservées indéfiniment, sauf obligations spécifiques.

Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

Vos données sont hébergées sur la Plateforme via un hébergeur européen et ne seront pas transférées vers des pays en dehors de l’EEE sauf si vous en faites expressément la demande.

Quels sont vos droits ?

Pour autant que l’exercice de vos droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales (notamment de conservation) auxquelles est soumise la Plateforme, vous avez le droit d’accéder aux données traitées par la Plateforme qui vous concernent, de savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées par la Plateforme, de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de tout ou partie de vos données (droit d’effacement), de vous opposer au traitement de toutes (ou une partie de) vos données et de limiter le traitement de vos données.

Comment exercer vos droits ?

S’il s’agit simplement d’effacer toutes vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire par vous-même en utilisant le lien qui vous a été transmis après la prise de RDV. Attention, si vous le faites avant la date et heure de RDV, ceci ne vous dégage aucunement de vos obligations  stipulées dans les Termes et Conditions.

Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez également écrire à info@psychotrauma.expert, en y annexant une copie recto verso de votre carte d’identité.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de celles-ci, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire. L’intervention effectuée par la Plateforme sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail. De même, tout refus d’intervention sera motivé.

En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.

En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

Version du mois de janvier 2025 –